Demande de Permis de Construire (DPC)/Déclaration Préalable de travaux (DP)
Tous les documents nécessaires à une Demande de Permis de Construire (DPC) ou de Déclaration Préalable de travaux (DP) suivant les réglementations en vigueur et les règles de l’urbanisme de la commune de votre projet sont fournis:- plan de situation
- plan du cadastre
- plan de masse
- plan réseaux (selon l'importance du projet)
- plan d'aménagement intérieur
- coupe du terrain
- façades de l'existant et/ou du projet
- insertion sur site
- notice descriptive
Le dossier administratif prêt à signer et à déposer par vos soins à la mairie avec tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques.
Dès la réception de l’autorisation de la mairie, nous procèdons à l'affichage réglementaire en limite de propriété (uniquement dans le cadre d'une mission AOR).
